Article R632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'élection des membres du conseil d'administration a lieu au plus tard le quatre-vingtième jour suivant la date des élections des conseils d'administration des caisses de base prévue à l'article R. 633-24.