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Article R632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le conseil d'administration de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales comprend :

1°) vingt administrateurs élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base ;

2°) sept administrateurs élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration des mêmes caisses.

Les administrateurs sont élus pour six ans à compter de la date d'installation du conseil d'administration. Leur mandat est renouvelable.