Article R632-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R632-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration de la caisse nationale peut décider chaque année la réunion d'une assemblée générale à l'examen de laquelle il soumet ses propositions concernant la politique générale du régime ainsi que les voeux des conseils d'administration des caisses de base.
Cette assemblée générale est composée des présidents des conseils d'administration des caisses de base et de délégués élus par lesdits conseils dans les conditions fixées par les statuts de la caisse nationale.