Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R631-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R631-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2005
(Code de la sécurité sociale)
L'élection a lieu au scrutin secret, les bulletins de vote étant préparés à cet effet par la commission.