Article R631-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R631-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La réunion du collège électoral mentionné à l'article R. 631-17 est présidée par le président de la commission électorale assisté des deux autres membres de la commission.
Ils assurent la régularité du scrutin et procèdent au dépouillement des votes, compte tenu des dispositions de l'article L. 66 du code électoral.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister à la réunion.
Les services administratifs de la caisse nationale prêtent leur concours pour l'organisation du scrutin.