Article R631-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R631-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le président de la commission convoque par lettre recommandée avec avis de réception les administrateurs cotisants du conseil d'administration de la caisse nationale pour procéder à l'élection des administrateurs retraités de la caisse nationale.
Les convocations auxquelles sont annexées les listes de candidats sont adressées dix jours au moins avant la date de la réunion.