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Article R631-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R631-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le collège électoral qui élit les administrateurs retraités de la caisse nationale est composé des administrateurs cotisants élus dans les conditions fixées aux articles R. 631-8 à R. 631-14.