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Article R631-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R631-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Il est dressé un procès-verbal des opérations électorales signé du président et de ses assesseurs, lequel est affiché le jour même de l'élection au siège de la caisse, et des copies en sont adressées au ministre chargé de la sécurité sociale et à la caisse nationale.