Article R631-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R631-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le président procède avant chaque tour de scrutin, à un appel de candidatures parmi les administrateurs cotisants et fait établir, au nom de chaque candidat, des bulletins de vote en nombre suffisant pour l'ensemble des administrateurs présents de la caisse, qu'ils soient cotisants ou retraités.
Chacun des administrateurs présents dispose d'une voix et dépose son bulletin de vote placé sous enveloppe, dans une urne prévue à cet effet.