Article R631-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R631-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'élection a lieu au scrutin secret. Est proclamé élu aux deux premiers tours de scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des administrateurs présents. Au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.