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Article R631-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R631-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2005
(Code de la sécurité sociale)
Ne peuvent être élus au conseil d'administration de la caisse nationale plusieurs administrateurs retraités d'une même caisse de base.