Article R623-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Pour les professions non agricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles R. 244-4, R. 244-5, R. 244-7 et R. 256-1.