Article R622-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R622-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales concerne d'une part, les personnes des professions mentionnées à l'article L. 622-4, d'autre part, les personnes des professions classées dans le groupe des professions industrielles et commerciales en application de l'article L. 622-7 et de l'article R. 622-1.