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Article R613-59 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Le personnel administratif du service du contrôle médical est soumis aux mêmes conditions de travail et de rémunération que le personnel des autres services de la caisse mutuelle régionale. Les décisions individuelles le concernant sont prises sur avis du médecin conseil régional.