Article R613-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R613-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les prestations sont réglées directement à l'assuré, soit par virement au compte bancaire ou d'épargne qu'il a désigné sur sa feuille de soins, soit par chèque bancaire ou, à défaut, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de la caisse de base.