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Article R613-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R613-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des membres de la famille à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par l'article R. 161-8.