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Article R615-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/1998
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R615-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/1998
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Au reçu des documents prévus à l'article R. 161-41, l'organisme conventionné déclenche, s'il y a lieu, le contrôle médical.