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Article R615-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1998 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R615-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1998 (Code de la sécurité sociale)

Au reçu des documents prévus à l'article R. 615-36, l'organisme conventionné déclenche, s'il y a lieu, le contrôle médical.