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Article R615-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/10/2000
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R615-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/10/2000
(Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné à l'article L. 615-11 est fixé à vingt ans.