Article R615-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R615-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des membres de la famille à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par l'article R. 161-8.