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Article R615-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article R615-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
L'affiliation à un organisme conventionné prend effet à compter du jour où l'intéressé remplit les conditions d'assujettissement au régime .