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Article R615-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R615-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les personnes qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont immatriculées, dans les conditions fixées ci-après, par la caisse mutuelle régionale compétente.