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Article R615-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 21/12/1985 au 28/01/2006 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R615-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 21/12/1985 au 28/01/2006 (Code de la sécurité sociale)

L'âge auquel les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 615-1 sont affiliées au régime d'assurance maladie et maternité institué par le présent titre est fixé à cinquante-cinq ans.