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Article R613-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R613-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La comptabilité des caisses mutuelles régionales doit permettre de suivre distinctement les opérations relatives :

1°) aux prestations de base de l'assurance maladie-maternité ;

2°) aux prestations de l'assurance volontaire ;

3°) aux prestations supplémentaires ;

4°) à la gestion administrative ;

5°) à l'action sanitaire et sociale ;

6°) à la médecine préventive.