Article R613-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R613-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les personnes qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont immatriculées, dans les conditions fixées ci-après, par la caisse de base compétente.