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Article R613-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R613-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour l'application de l'article L. 613-6, est fixée à trois ans la durée exigée de rattachement au régime d'assurance maladie et maternité auquel l'intéressé était affilié au moment de la cessation de son activité professionnelle ou de l'ouverture de ses droits à pension de réversion.