Article R613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'âge auquel les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 613-1 sont affiliées au régime d'assurance maladie et maternité institué par le présent titre est fixé à cinquante-cinq ans.