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Article R612-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R612-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 612-7, les règles fixées à la présente section et à la section 4 du présent chapitre sont applicables aux cotisations supplémentaires.