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Article R611-133 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-133 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 611-14 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.