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Article R611-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
En application de l'article L. 154-2, les caisses mutuelles régionales sont soumises au contrôle de la cour des comptes prévu à l'article L. 154-1.