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Article R611-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les délais prévus aux articles R. 611-108 à R. 611-110 sont des délais francs. Lorsque le premier jour d'un de ces délais est un jour férié ou un samedi, le délai ne court que du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi.