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Article R611-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


En cas d'urgence, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la sécurité sociale, avisés simultanément, peuvent viser une délibération pour exécution immédiate. Dans ce cas, la délibération est exécutoire dès qu'elle a recueilli le visa de l'un et de l'autre ministre.