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Article R611-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 611-30 ne sont pas applicables à la section mutuelle autonome.