Article R611-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie est organisée et fonctionne dans les conditions fixées pour les caisses mutuelles régionales sous réserve des adaptations faisant l'objet des articles R. 611-97 et R. 611-98.