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Article R611-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La commission d'organisation électorale refuse l'enregistrement des candidatures lorsque les règles posées par l'article R. 611-90 ne sont pas respectées . Dans ce cas, les dispositions de l'article R. 611-71 sont applicables.