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Article R611-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les conseils départementaux de l'ordre des médecins et le ou les conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens dont la circonscription est comprise en tout ou partie dans celle de la caisse mutuelle régionale, désignent respectivement un administrateur titulaire et un administrateur suppléant au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales, à l'exception de celles des professions libérales pour lesquelles les conseils départementaux de l'ordre des médecins désignent deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants.