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Article R611-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/07/2000
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/07/2000
(Code de la sécurité sociale)
Les élections ont lieu au scrutin uninominal, à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages obtenus par deux candidats, le plus âgé est proclamé élu.