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Article R611-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les unions départementales des associations familiales ayant leur siège dans la circonscription de la caisse désignent deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales.