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Article R611-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 47 et des articles R. 48, R. 49, R. 52, R. 66, R. 67, à l'exception de son dernier alinéa, et R. 68 du code électoral sont applicables aux élections des administrateurs des caisses mutuelles régionales élus par les assurés, les attributions conférées par ces articles au président du bureau de vote et au bureau de vote étant exercées par le président de la commission de recensement et la commission de recensement.