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Article R611-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le dépouillement a lieu le troisième jour suivant la date des élections.

Les opérations de dépouillement débutent à huit heures du matin et sont poursuivies sans désemparer jusqu'à leur achèvement.