Article R611-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La commission d'organisation électorale fournit les enveloppes nécessaires à l'expédition des circulaires et bulletins et aux opérations de vote et envoie aux électeurs les circulaires et instruments de vote. Ceux-ci doivent parvenir aux électeurs dix jours au moins avant la date des élections .
La commission d'organisation électorale fixe le nombre et l'emplacement des panneaux électoraux destinés à l'apposition des affiches ainsi que la date limite d'apposition de ces affiches.