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Article R611-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Chaque liste ou chaque candidat a droit à :
1°) deux affiches ;
2°) une circulaire ;
3°) un bulletin de vote.