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Article R611-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
La campagne électorale s'ouvre le quatorzième jour précédant la date du scrutin et est close le quatrième jour précédant cette date.