Article R611-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Les listes électorales sont aussitôt après leur établissement déposées au siège de la ou des commissions d'organisation électorale. Avis du dépôt est donné, avec indication de la date de celui-ci, aux intéressés par voie d'affichage et de presse.