Article R611-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le médecin-conseil national anime, contrôle et coordonne les services médicaux des caisses de base.
Le médecin-conseil national est nommé par le directeur général de la caisse nationale après avis du-conseil d'administration.
Il est assisté au plus de deux médecins-conseils nationaux adjoints et éventuellement de praticiens-conseils auxquels il peut confier certaines attributions d'ordre technique.
Les médecins-conseils nationaux adjoints et les praticiens-conseils du service médical national sont nommés par le directeur général de la caisse nationale, sur proposition du médecin-conseil national et après avis du conseil d'administration.