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Article R611-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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La ou les commissions d'organisation électorale inscrivent sur les listes électorales toutes les personnes affiliées au régime à titre obligatoire ou volontaire, assujetties à cotiser ou exonérées des cotisations.

Les conditions d'inscription sont appréciées au premier jour du troisième mois précédant la date du scrutin.