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Article R611-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les commissions et les sous-commissions d'organisation électorale sont constituées à la diligence du préfet, dès publication de l'arrêté fixant la date des élections, pour les premières, et pour les secondes, dès publication de l'arrêté les instituant.