Article R611-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration ou le directeur général de la caisse nationale peut proposer au ministre chargé de la sécurité sociale le retrait d'agrément d'un agent de direction ou de l'agent comptable d'une caisse prévu à l'article R. 123-50.