Article R611-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le préfet, président de la commission d'organisation électorale, peut instituer dans la circonscription d'une caisse mutuelle régionale une ou plusieurs sous-commissions d'organisation électorale dont il fixe le siège.
Les sous-commissions d'organisation électorale sont présidées par un représentant du préfet et comprennent :
1°) deux membres du conseil d'administration en exercice désignés par celui-ci ;
2°) quatre électeurs de la caisse mutuelle régionale choisis par le préfet ;
3°) un représentant du directeur régional des services postaux ;
4°) un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Toutefois, en ce qui concerne les départements d'outre-mer, le nombre des membres du conseil d'administration en exercice est fixé à trois, ainsi que celui des électeurs désignés par le préfet.
Les sous-commissions d'organisation électorale sont compétentes pour exercer les attributions mentionnées aux 2° et 5° de l'article R. 611-56.