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Article R611-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La commission d'organisation électorale comprend :

1°) le préfet du siège de la commission d'organisation électorale ou son représentant, président ;

2°) deux membres du conseil d'administration en exercice désignés par celui-ci ;

3°) quatre électeurs de la caisse mutuelle régionale choisis par le préfet ;

4°) le directeur régional des services postaux ou son représentant ;

5°) le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Toutefois, en ce qui concerne les départements d'outre-mer, le nombre des membres du conseil d'administration en exercice est fixé à trois, ainsi que celui des électeurs désignés par le préfet.